Association gérée par des SDF: solution - 1

Pour trouver un siège social appartenant à n'importe membre, il suffit que les statuts ne dépendent pas du président, qu'il (président) ne puisse pas pas par ses décisions influencer sur le futur de l'association. C'est un peu pareil quand il se pose une question d'écrire une Constitution qui ne peut pas être pourrie par des virus. Dans la Constitution/statuts,il faut intégrer des mécanismes qui la protège contre ces virus.
Si le président part, il faut qu'on en trouve immédiatement un autre.
Donc (cette) l'association doit va être basée(des le début) sur beaucoup de membres.

Loi du 1 juillet 1901 relative au contrat d'association

-Article 5
(Loi n° 71-604 du 20 juillet 1971 Journal Officiel du 21 juillet 1971)
(Loi n° 81-909 du 9 octobre 1981 Journal Officiel du 10 octobre 1981)
Toute association qui voudra obtenir la capacité juridique prévue par l'article 6 devra être rendue publique par les soins de ses fondateurs.
La déclaration préalable en sera faite à la préfecture du département ou à la sous-préfecture de l'arrondissement où l'association aura son siège social.
Elle fera connaître le titre et l'objet de l'association, le siège de ses établissements et les noms, professions et domiciles et nationalités de ceux qui, à un titre quelconque, sont chargés de son administration ou de sa direction. Deux exemplaires des statuts seront joints à la déclaration.
Il sera donné récépissé de celle-ci dans le délai de cinq jours.
Lorsque l'association aura son siège social à l'étranger, la déclaration préalable prévue à l'alinéa précédent sera faite à la préfecture du département où est situé le siège de son principal établissement.
L'association n'est rendue publique que par une insertion au Journal officiel, sur production de ce récépissé.
Les associations sont tenues de faire connaître, dans les trois mois, tous les changements survenus dans leur administration ou direction, ainsi que toutes les modifications apportées à leurs statuts.
Ces modifications et changements ne sont opposables aux tiers qu'à partir du jour où ils auront été déclarés.
Les modifications et changements seront en outre consignés sur un registre spécial qui devra être présenté aux autorités administratives ou judiciaires chaque fois qu'elles en feront la demande.

Pour l'instant je suis trop bête pour comprendre le texte en vert. Je ne ne désespère pas et bien sur l'aide des autres est bien venue...

NBN est bientôt SDF

NBN est bientôt SDF et cherche, en même temps, de monter une association 1901. Comme faire ? est-ce une quadrature du cercle ?

NuitsBlanchesNeiges chez Désirs d'avenir

Après avoir étée/s grossièrement effacée/s par 'lib, NBN n'a trouvé une solution que de s'héberger chez Désirs d'avenir chez Ségolène Royale - maison socialiste.

Maintenant c'est à Villepin de prouver qu'il pense d'abord aux français avant de penser à la France...